Découvrez notre 5ème numéro de Flash Info du mois de mai 2023 relatif au régime fiscal de l’abandon des créances à caractère commercial. L’abandon de créance est une aide financière consentie par une entité à une autre, avec laquelle elle est liée par des relations : commerciale, financière, ou de participation au
Découvrez notre 4ème numéro de Flash Info du mois d’avril 2023 relatif au régime juridique et fiscal du bureau de représentation ou de liaison. Vous êtes une société étrangère souhaitant établir en République du Congo ou dans l’espace OHADA une entité dans le but de tester le marché, de prendre contact avec
Découvrez notre 3ème numéro de Flash Info du mois de mars 2023 relatif à la procédure de réclamation gracieuse en matière fiscale. La procédure gracieuse n’apparaît pas, à première vue, comme un mécanisme facilement accessible et efficace. L’objet de la présente étude est d’examiner cette procédure, très peu connue par le contribuable.
Découvrez notre numéro de Flash Info du mois de février 2023 relatif à la taxe spéciale sur les sociétés. Tout d’abord, qu’est ce qu’une taxe spéciale sur les sociétés ? la taxe spéciale sur les sociétés est d’abord un impôt. Elle représente 1% du chiffre d’affaire global hors taxes réalisé par les sociétés
Notre cabinet CCJF met à votre disposition le calendrier fiscal 2023 et a référencé toutes les dates fiscales importantes et les échéances des taxes, cotisations, formulaires et déclarations. Afin de n’oublier aucune date importante et éviter d’éventuels imbroglios avec l’administration ou des pénalités de retard. CCJF a référencé pour vous
Découvrez notre 11ème numéro de Flash Info du mois de novembre 2022 relatif au régime fiscal de l’assistance technique. En application du régime fiscal de droit commun, les rémunérations payées pour assistance technique par les entreprises exerçant une activité au Congo obéissent à des règles fiscales précises. D’une part, elles sont assujetties
Découvrez notre 10ème numéro de Flash Info du mois d’octobre 2022 relatif au coup d’accordéon Votre entreprise rencontre des difficultés financières, vous vous interrogez sur les modalités de restructuration du capital, le coup d’accordéon se présente comme une alternative. En effet, le coup d’accordéon est une technique de restructuration du capital créée
Découvrez notre 9ème numéro de Flash Info du mois de septembre 2022 relatif aux mesures d’incitation exceptionnelles / Offre sur la dette fiscale issue de la période 2017 à 2020. Il s’agit d’une disposition prise par la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID). En effet, les entités, ou les entreprises,
Découvrez notre 8ème numéro de Flash Info du mois d’Août 2022 relatif à la note d’informations sur la nouvelle disposition convention fiscale CEMAC : Instruction d’application N°00000388/CEMAC/PC/ DMC/DHFC Relative à l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention Fiscale CEMAC adoptée par le Règlement N°07/19-UEAC-010A-CM-33Du 08 Avril 2019. La présente note
Découvrez notre 7ème numéro de Flash Info du mois de juillet 2022 relatif à une note d’informations : CIRCULAIRES N°167 ET 168 DU DIRECTEUR GENERAL DU TRAVAIL, RELATIVES AU REGISTRE DE SECURITE ET AU REGISTRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, DES MALADIES PROFESSIONNELLES ET A CARACTERE PROFESSIONNEL. Dans le cadre de
