Découvrez notre 12ème numéro de Flash Info du mois de décembre 2024 relatif au régime juridique des réserves. I. DÉFINITION : De manière générale, les réserves correspondent à des bénéfices laissés à la disposition de l’entité et non incorporés au capital. L’obligation de constituer des réserves résulte des dispositions statutaires ou
Découvrez notre 10ème numéro de Flash Info du mois d’octobre 2024 relatif à la procédure de création d’une entreprise en République Démocratique du Congo (RDC). I. Généralités Une société est une entité juridique créée par un ou plusieurs individus qui conviennent de mettre en commun leurs ressources pour réaliser une activité
Découvrez notre 9ème numéro de Flash Info du mois de septembre 2024 relatif au régime juridique et fiscal des gratifications. L’employeur est tenu de verser au salarié une rémunération en contrepartie du travail fourni : c’est le salaire de base. Ce salaire peut cependant être majoré de primes, d’avantages particuliers généralement appelés
Découvrez notre 8ème numéro de Flash Info du mois d’août 2024 relatif à l’embauche du personnel local. nous verrons les différentes modalités d’embauche du personnel congolais et les sanctions inhérentes au non-respect de ces modalités. En République du Congo, l’emploi est réglementé par le Code du travail. Pour recruter du personnel, les
Découvrez notre 7ème numéro de Flash Info du mois de juillet 2024 relatif aux Modalités de déclaration et de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des centimes additionnels (CA) issus du prix entrée distribution (PED) sur le super carburant et le gasoil national. Instruction N° 025233/MEF/MH/MBCPPP-CAB du 04
Découvrez notre 6ème numéro de Flash Info du mois de juin 2024 relatif aux permissions exceptionnelles qui peuvent être accordées aux travailleurs : Cas et durée d’absence, Effets, Conditions et Sanctions. Le Code du travail congolais en son article 119 aliéna 6 a prévu des absences ou permissions exceptionnelles qui peuvent être
Découvrez notre 5ème numéro de Flash Info du mois de mai 2024 relatif au Contrat de travail des étrangers au Congo: le détachement et l’expatriation. L’exécution du contrat de travail au Congo par les étrangers peut se faire selon deux options : le détachement et l’expatriation. Ce choix déterminera le régime juridique et
Découvrez notre 4ème numéro de Flash Info du mois d’avril 2024 relatif au Contrat de travail des étrangers en République du Congo. En République du Congo, l’embauche est subordonnée à certaines procédures et conditions qui varient en fonction de la nationalité du salarié. Pour mieux aborder la thématique sur le contrat de
Notre cabinet Exco Cacoges est heureux de vous inviter à la convention annuelle Exco Afrique 2024 qui se déroulera du 27 au 29 juin, au Grand Hôtel de Kintélé à Brazzaville – Congo sous le signe du dynamisme et de la cohésion collective. La majorité des associés et collaborateurs de
Découvrez notre 3ème numéro de Flash Info du mois de mars 2024 relatif à la retraite, Incidence sur le contrat de travail. La retraite peut être définie comme le moment où la personne physique se retire de la vie professionnelle. C’est normalement la période où cette dernière arrête totalement de travailler. Ce
